à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 29 mai 1978

à compter de la date de leur réception dans leur grade

TRANSPORTS

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

représentant le ministre chargé des transports terrestres

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

M. Girardin

chef de la mission du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

11o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)

Titulaire